Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) est Milles, 12 rue de la Paix, 75002 Paris, France (SIRET placeholder : 123 456 789 00012).

Contact : contact@milles.fr

2. Champ d'application

La présente politique s'applique au site milles.fr, à l'utilisation de la place de marché (mise en relation entre particuliers et professionnels indépendants), aux pages d'information et à l'assistant milles-Orb lorsque des données personnelles sont traitées.

3. Données collectées

Selon les fonctionnalités utilisées, nous pouvons traiter notamment :

• Données d'inscription et de profil : identité, coordonnées, SIRET, assurances, photos, descriptions, avis.
• Données liées aux demandes : descriptions, devis, messages, statuts, éléments de paiement communiqués entre utilisateurs.
• Données techniques : adresse IP, horodatage, navigateur, appareil, langue, journaux serveur.
• Messages envoyés via contact@milles.fr ou formulaires.
• Données issues de sources publiques (registres, labels RGE/SAP) pour vérifier les informations professionnelles lorsque nécessaire.

4. Finalités et bases légales

• Art. 6(1)(b) RGPD — exécution du contrat : compte, mise en relation, support, fonctionnalités payantes le cas échéant.
• Art. 6(1)(c) RGPD — obligations légales : comptabilité, conservation, demandes des autorités, transparence plateforme (règlement UE 2019/1150).
• Art. 6(1)(f) RGPD — intérêt légitime : sécurité, lutte contre la fraude, amélioration du service, statistiques limitées.
• Art. 6(1)(a) RGPD — consentement : newsletter, cookies non essentiels, enrichissements facultatifs du profil.

5. milles-Orb et traitements automatisés

L'assistant peut proposer des suggestions de catégorie, des fourchettes de prix et des formulations de demande à titre indicatif.

Aucune décision produisant des effets juridiques similaires à l'article 22 RGPD n'est prise sans intervention humaine en cas de contestation.

6. Destinataires

Nous ne vendons pas vos données à des annonceurs tiers.

• Sous-traitants (art. 28 RGPD) : hébergement Cloudflare, messagerie, sauvegardes, paiement le cas échéant.
• Autres utilisateurs de la plateforme lorsque nécessaire à la mise en relation.
• Autorités judiciaires ou administratives sur obligation légale.
• Conseils juridiques ou comptables dans la limite du nécessaire.

7. Transferts hors Union européenne

Lorsque des sous-traitants sont situés hors UE/EEE, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation) conformément au chapitre V du RGPD.

8. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées ou supprimées selon les délais légaux (notamment obligations comptables françaises, en principe dix ans pour les pièces comptables).

9. Vos droits (art. 15 à 22 RGPD)

• Art. 15 — droit d'accès ; art. 16 — rectification ; art. 17 — effacement ; art. 18 — limitation ; art. 20 — portabilité lorsque applicable.
• Art. 21 — opposition, notamment au traitement fondé sur l'intérêt légitime et à tout moment pour la prospection.
• Art. 22 — pas de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques significatifs sans recours humain.
• Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

10. Suppression de compte

Pour demander la suppression de votre compte et des données associées, écrivez à contact@milles.fr depuis l'adresse e-mail enregistrée.

• Nous accusons réception et traitons la demande dans un délai raisonnable.
• Les obligations légales de conservation ou un litige en cours peuvent imposer un blocage temporaire avant effacement définitif.

11. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement TLS, contrôle d'accès, journalisation).

Notification des violations de données à la CNIL et, le cas échéant, aux personnes concernées conformément aux articles 33 et 34 RGPD.

12. Cookies

Des cookies strictement nécessaires assurent le fonctionnement du site ; les cookies analytiques ou marketing ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable.

Vous pouvez les gérer via les paramètres de votre navigateur.

13. Liens externes

Les liens vers des sites tiers relèvent de la responsabilité de leurs éditeurs — consultez leur politique de confidentialité.

14. Mineurs

Le service n'est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans. Contactez-nous si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données sans consentement parental.

15. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique ; les changements importants vous seront signalés. Voir aussi nos CGU/CGV.

16. Contact

Questions RGPD : contact@milles.fr ou courrier à l'adresse du responsable de traitement ci-dessus.